Désaffectation du chemin rural situé entre les parcelles E366,E367, E368, E369, E370 et E514, E515 au hameau deCHANOZ, en vue de la rétrocession de son emprise.
CM_CE-TBLONDEL_PARMILIEU_EP-chemin rural_04-01-2023
Rapport complet : ICI
Désaffectation du chemin rural situé entre les parcelles E366,E367, E368, E369, E370 et E514, E515 au hameau deCHANOZ, en vue de la rétrocession de son emprise.
CM_CE-TBLONDEL_PARMILIEU_EP-chemin rural_04-01-2023
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